Le RUSST : Registre Unique Santé Sécurité au Travail

RUSST-COMPLET-V7 : Télécharger le document complet en cliquant ici

Le Registre Unique de Santé et Sécurité au Travail (RUSST) est un référentiel de gestion des risques professionnels mis à disposition de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics, destiné à les aider à appréhender et à mettre en œuvre, de façon globale, leur démarche de prévention. Il s’agit de mutualiser, au niveau national, les connaissances et les outils méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre quotidienne des règles de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

Dix grands axes composent le RUSST

  • La santé sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
  • L’évaluation des risques professionnels
  • Les registres obligatoires au sens du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
  • Les registres d’aide à la gestion et à la vérification
  • Les formations à la sécurité du travail
  • Les autres écrits de la prévention
  • Les accidents et les maladies professionnelles
  • L’intervention des entreprises extérieures
  • La prévention intégrée dans la gestion des Ressources Humaines
  • L’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations de handicap

A l’intérieur de chacune des parties, vous trouverez une méthodologie pour compléter et faire vivre le document, un (ou des) modèle(s) vierge(s) ainsi que les références juridiques du document.

Avant la mise en œuvre effective des documents composant le RUSST, il est conseillé de se munir d’un classeur présentant le même découpage. Ce classeur servira à archiver tous les documents « hygiène et sécurité » mis en place dans la collectivité ou l’établissement, épuré de toutes autres informations. Il pourra être consulté par l’autorité territoriale, le médecin de prévention, le CT/CHSCT, l’CP/AP, l’ACFISS, l’inspecteur du travail ou tout autre organisme de contrôle (d’Etat ou privé).

Chaque modèle de document demeure un exemple qui peut être utilisé, adapté ou amendé en fonction des besoins et des exigences de la collectivité ou de l’établissement.

Publié dans Publications, Vos droits | Commentaires fermés sur Le RUSST : Registre Unique Santé Sécurité au Travail

LES ATSEM DOIVENT ETRE ENTENDU-E-S !!!

PETITION A MADAME LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

CLIQUEZ ICI POUR SIGNER LA PETITION EN LIGNE

 

LES ATSEM DOIVENT ETRE ENTENDU-E-S : EXIGEONS  L’AMELIORATION ET LE RESPECT DES TEXTES STATUTAIRES REGISSANT LE CADRE D’EMPLOI DES ATSEM

 

D’une commune à l’autre, les missions, les horaires, les conditions de travail envers ces personnels ne sont pas les mêmes ! Le manque de considération de cette profession, tant de la part de certains employeurs locaux que du Ministère, au travers des différentes réformes, n’a pas permis à ce cadre d’emplois de progresser sur le plan statutaire. L’accès à l’école est un droit universel pour chaque enfant. Ce droit doit être préservé et développé afin qu’ils puissent bénéficier, dans un lieu accueillant et apaisant, des connaissances et des apprentissages afin de s’émanciper.

 

Nous exigeons :

  • 1 ATSEM par classe,
  • Une formation continue effective (trop d’ATSEM ne bénéficient pas des formations parce que non remplacé(e)s),
  • Une revalorisation indiciaire de leur cadre d’emploi prenant en compte leurs missions spécifiques au service des enfants, leur diplôme et leur concours,
  • L’intégration immédiate des adjoints techniques, faisant fonction depuis de trop nombreuses années, dans le cadre d’emploi des ATSEM,
  • La fin des temps non complets et de la précarisation pour ces personnels majoritairement féminins,
  • Leur place dans la communauté éducative comme le spécifie leur cadre d’emploi et le respect de leurs qualifications et de leur expérience.

 

Publié dans Publications | Commentaires fermés sur LES ATSEM DOIVENT ETRE ENTENDU-E-S !!!

4 pages loi travail

message aux militants rédigé par l’ensemble des organisations parties prenantes (CGT, FSU, Solidaires, Unef, Unl et Fidl).

télécharger le 4 page contre la loi-travail

Publié dans Publications | Commentaires fermés sur 4 pages loi travail

Un an après la création de la Région Nouvelle-Aquitaine, les agents de la Région se mobilisent

Les assemblées générales intersyndicales tenues les 5 et 6 janvier sur les sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers, ont permis de confirmer ce que l’ensemble des représentants du personnel tentent d’expliquer à l’Autorité territoriale depuis un an déjà : les agents de la Région sont inquiets, insuffisamment informés, très peu entendus, et, à force, en colère.

Sur les trois sites, les vœux du Président sont un moment propice pour se faire entendre. Les agents ne veulent plus écouter sagement les belles paroles sans voir se concrétiser des actes réellement adaptés à leur quotidien.

Nous appelons les agents à ne pas assister aux cérémonies des vœux du Président aux personnels et à exprimer, sur chacun des 3 sites, à cette occasion, leurs propres vœux pour l’année qui s’ouvre,

  • pour un service public de qualité et de proximité,
  • pour une administration qui fonctionne,
  • pour l’égalité entre les agents, la transparence,
  • pour l’harmonisation par le haut des droits sociaux,
  • pour être consultés, être informés, être respectés, etc

Nous appelons les agents à se rassembler massivement :

  • lundi 9 janvier à Poitiers devant les Salons de Blossac, 9 rue de la Tranchée, à 11h50
  • mercredi 11 janvier à Limoges devant l’ex-Hôtel de Région à 16h30
  • vendredi 13 janvier à Bordeaux sur le parvis de l’Hôtel de Région à 12h.

 

* article original sur Le blog des personnels du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et de ses agences: http://fsu-cralpc.org/actus-region-nouvelle-aquitaine/article/un-an-apres-la-creation-de-la-region-nouvelle-aquitaine-les-agents-de-la-region

Publié dans Evènements, Publications | Commentaires fermés sur Un an après la création de la Région Nouvelle-Aquitaine, les agents de la Région se mobilisent

calculateur de reclassement PPCR

PPCR 2017 : Calculez votre nouvel échelon et votre reprise d’ancienneté à l’aide de notre outil !!

cliquer ici pour télécharger le calculateur de reclassement d’échelon suite à l’application du PPCR pour les catégories A, B et C : CALCUL RECLASSEMENT 01_01_2017

Publié dans Publications | Commentaires fermés sur calculateur de reclassement PPCR

BILAN ANNUEL 2015-2016

Telecharger le bilan annuel 2015-2016 (cliquer sur telecharger en haut à droite pour la version sans filigrane)

Publié dans Publications | Commentaires fermés sur BILAN ANNUEL 2015-2016

Le journal aux adhérent-e-s d’octobre 2016

Telecharger le journal aux adhérent-e-s (cliquer sur telecharger en haut à droite pour la version sans sans filigrane)

Publié dans Publications | Commentaires fermés sur Le journal aux adhérent-e-s d’octobre 2016

Assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires la coupe est pleine !

tract_mob_intersyndicale_19_09_2016

PÉTITION INTERSYNDICALE : petition_animation_periscolaire_sept_2016_

 

Publié dans Evènements | Commentaires fermés sur Assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires la coupe est pleine !

Pour l’abrogation de la loi travail !!!

code

A l’appel de la CGT, de FO, de la FSU, de Solidaires,de l’ UNEF, du SGL, une nouvelle journée de mobilisation contre la loi travail aura lieu jeudi 15 Septembre.

Tout le monde est concerné : salarié, privé d’emploi, lycéen, étudiant, retraité … parce que cette loi marque une réelle régression en termes de conditions de travail.

La loi travail doit être abrogée !

Cette loi n’est pas bonne ni pour les salariés, ni pour les privés d’emplois , ni pour les jeunes et elle ne le sera pas non plus pour l’économie de notre pays pour preuve l’Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne qui en mesurent aujourd’hui les conséquences néfastes.

Alors que le chômage et la précarité augmentent, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l’alignement sur le « moins offrant » pour les salariés. Cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité, de précarité et remettre en cause nombre de conquis sociaux, y compris dans la fonction publique car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail.

De plus la loi travail contrevient à plusieurs conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Aussi, les organisations syndicales étudient tous les recours et moyens juridiques possibles pour s’opposer à sa mise en œuvre.

Nous pensons que :

• La création d’emplois, dans le privé comme dans le public est nécessaire pour répondre aux besoins de toute la société.

• La stabilité et la qualité de l’emploi sont les seules gages de progrès social et de qualité de vie pour les salariés et les jeunes, mais sont aussi un facteur essentiel de créations d’emplois.

Nous soutenons la manifestation organisée par les organisations syndicales de salariés, d’étudiants, lycéens : CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, SGL, jeudi 15 septembre prochain à 10H30 Carrefour Tourny.

Pour l’Abrogation de la loi travail ! Parce qu’un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !

La loi travail tourne le dos au progrès social, en affaiblissant le code du travail. Affaiblir le code du travail, c’est affaiblir vos droits en tant que salariés ou privés d’emplois !

C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, SGL, continuent et continueront à mener avec vous, les débats et luttes nécessaires pour, à l’inverse de cette loi, promouvoir d’autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous.

VERSION WORD POUR AFFICHAGE SUR LES PANNEAUX SYNDICAUX : 15sept2016

Publié dans Evènements | Commentaires fermés sur Pour l’abrogation de la loi travail !!!

Déclaration commune CGT, FO, FSU,Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

maxnewsworldfour032781[1]

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU,

Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation

du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail.

C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression

sociale reste minoritaire. Soutenues par une large majorité de la population,

elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité de nouveaux droits

pour les salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es. Ce

sont encore plus d’un million qui ont participé à la votation citoyenne et signifié

leur rejet de ce projet.

Les nombreux rassemblements et manifestations de ces derniers jours,

notamment le 5 juillet, ont réunis plusieurs dizaines de milliers de participantes.

Les organisations syndicales et de jeunesse dénoncent les conditions

contraignantes de manifestations qui ont empêché certain-es d’y participer.

Elles réaffirment que la liberté de manifester doit rester un droit.

Les mobilisations initiées depuis quatre mois n’ont pas été entendues par ce

gouvernement. Qu’à cela ne tienne ! La détermination, malgré le passage en

force à l’assemblée nationale, reste intacte et toute la période estivale sera

l’occasion de la rappeler. Nombre d’initiatives locales, sur tout le territoire, sont

déjà prévues et organisées de manière unitaire.

Les organisations syndicales et de jeunesse invitent l’ensemble des salarié-es,

privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es à adresser une carte

postale au président de la République pour lui assurer qu’ils seront toujours

mobilisés à la rentrée !

Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez

vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es,

retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre pour

obtenir l’abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et

protections collectives. Elles se retrouveront pour faire le point le 31 août.

Paris, le 8 juillet 2016

Publié dans Evènements | Commentaires fermés sur Déclaration commune CGT, FO, FSU,Solidaires, UNEF, UNL, FIDL