Catégorie : Législation – FAQ
Protocole sanitaire écoles novembre 2020
PROTOCOLE SANITAIREANNÉE SCOLAIRE 2020-2021Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19Novembre 2020
DOM TOM : Les congés bonifiés supprimés !
Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 modifie le régime des congés bonifiés. Dans la FPT, ce congé est octroyé aux fonctionnaires dont le centre des intérêts moraux et matériels (famille, etc.) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique,… Lire la suite DOM TOM : Les congés bonifiés supprimés !
ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 15 JUILLET 2020 UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE, LA DÉFENSE DU TRAVAIL SOCIAL
Par un arrêt en date du 15 juillet 2020, le Conseil d’Etat a annulé la partie d’une délibération du Conseil départemental de la Haute Vienne, en date du 6 octobre 2014, qui excluait de toute prise en charge au delà… Lire la suite ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 15 JUILLET 2020 UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE, LA DÉFENSE DU TRAVAIL SOCIAL
Droit de retrait & Coronavirus
Si vous pensez que votre situation relève du droit de retrait (lire le document ci-dessous), vous devez impérativement prévenir : votre chef de service la médecine professionnelle un membre du CHSCT dont vous dépendez Nous vous conseillons, bien sûr, de… Lire la suite Droit de retrait & Coronavirus
Le PCA (plan de continuité de l’activité ) – Modèle CDG87 –
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a adressé ce jour un mail proposant un modèle de PCA aux collectivités : « Mesdames, Messieurs Le PCA (plan de continuité de l’activité ) est un outil qui… Lire la suite Le PCA (plan de continuité de l’activité ) – Modèle CDG87 –