Catégorie : Législation – FAQ

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Quels protocoles pour les animateur-trice-s en ACM ?

Passe sanitaire et ACM : nouveau communiqué du ministère La DJEPVA a précisé ce mardi 17 août les modalités d’application du passe sanitaire dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, pour la fin de la période estivale. Il y… Lire la suite Quels protocoles pour les animateur-trice-s en ACM ?

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Version mise à jour au 11 août 2021 –

NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer enfonction des décisions prises au niveau national. NB2 : une FAQ simplifiée est téléchargeable en fin d’article ( https://inter87fsu.fr/wp-content/uploads/2021/08/resume-FAQ1.pdf ) télécharger le pdf : https://inter87fsu.fr/wp-content/uploads/2021/08/FAQ-DGCL-11-08-2021.pdf télécharger la version… Lire la suite Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Version mise à jour au 11 août 2021 –

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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour agir et mieux vous défendre !

Guide pour agir et défendre les droits des personnels de la Fonction Publique – Spécial ÉGALITE HOMMES-FEMMES

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La DGAFP et le Conseil d’Etat publient « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique »

un guide très utile divisé en sept parties thématiques, il rassemble 95 fiches reprenant les mots essentiels du juge, accompagnés de commentaires sur chacun des thèmes.

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Fonction publique : une prime va être versée à la fin des contrats courts

Les agents embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée ne dépassant pas un an, avec une rémunération brute de deux Smic au maximum, vont bientôt bénéficier d’une « prime de précarité ».  Une indemnité de fin de contrat sera… Lire la suite Fonction publique : une prime va être versée à la fin des contrats courts

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Fonction publique : la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) prolongée en 2020 et 2021 (simulateur en bas de l’article)

Le gouvernement l’avait annoncé en juillet dernier, lors du « rendez-vous salarial » avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) des agents publics est prolongée pour l’année 2020. Mais la prorogation est aussi… Lire la suite Fonction publique : la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) prolongée en 2020 et 2021 (simulateur en bas de l’article)

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L’assurance des équipements de travail fournis par l’employeur au salarié en télétravail

Le plus souvent, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail (ordinateur portable, téléphone professionnel, …). Lorsque le salarié utilise son matériel personnel, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge… Lire la suite L’assurance des équipements de travail fournis par l’employeur au salarié en télétravail

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Circulaire MONCHALIN COVID

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités… Lire la suite Circulaire MONCHALIN COVID