Catégorie : Législation – FAQ

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents
publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction
publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
faq mise à jour le 10 janvier 2022

Le protocole sanitaire qui sera appliqué dans les établissements scolaires à la rentrée 2021 a été publié ce mercredi 28 juillet par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS). Il comporte 4 niveaux, qui seront… Lire la suite Rentrée 2021 : un protocole sanitaire à 4 niveaux dans les établissements scolaires

Passe sanitaire et ACM : nouveau communiqué du ministère La DJEPVA a précisé ce mardi 17 août les modalités d’application du passe sanitaire dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, pour la fin de la période estivale. Il y… Lire la suite Quels protocoles pour les animateur-trice-s en ACM ?

NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer enfonction des décisions prises au niveau national. NB2 : une FAQ simplifiée est téléchargeable en fin d’article ( https://lafsuterritoriale87.fr/wp-content/uploads/2021/08/resume-FAQ1.pdf ) télécharger le pdf : https://lafsuterritoriale87.fr/wp-content/uploads/2021/08/FAQ-DGCL-11-08-2021.pdf télécharger la version… Lire la suite Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Version mise à jour au 11 août 2021 –

Guide pour agir et défendre les droits des personnels de la Fonction Publique – Spécial ÉGALITE HOMMES-FEMMES

un guide très utile divisé en sept parties thématiques, il rassemble 95 fiches reprenant les mots essentiels du juge, accompagnés de commentaires sur chacun des thèmes.

Les agents embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée ne dépassant pas un an, avec une rémunération brute de deux Smic au maximum, vont bientôt bénéficier d’une « prime de précarité ».  Une indemnité de fin de contrat sera… Lire la suite Fonction publique : une prime va être versée à la fin des contrats courts

Le gouvernement l’avait annoncé en juillet dernier, lors du « rendez-vous salarial » avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) des agents publics est prolongée pour l’année 2020. Mais la prorogation est aussi… Lire la suite Fonction publique : la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) prolongée en 2020 et 2021 (simulateur en bas de l’article)