Le protocole sanitaire qui sera appliqué dans les établissements scolaires à la rentrée 2021 a été publié ce mercredi 28 juillet par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS). Il comporte 4 niveaux, qui seront activés de manière nationale ou territoriale en fonction de la situation sanitaire.
« Pour la gestion de crise des prochains mois, la logique de ‘l’école ouverte’ restera ma boussole », a déclaré sur France info le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Il a rappelé que le passe sanitaire n’avait « pas vocation à exister dans le cadre scolaire et périscolaire » mais précisé que le protocole sanitaire publié ce mercredi prévoyait 4 scénarios, selon le degré de circulation du virus.
« Fin août, en se reposant sur les analyses des autorités de santé, nous verrons quel scénario s’applique », a expliqué le ministre, qui pense que ce sera « probablement les scénarios 2 ou 3 » qui seront choisis, écartant ainsi le protocole le plus léger (niveau vert) et le plus lourd (niveau rouge).
Comme jusqu’à présent, un cas de covid dans une classe entraînera la fermeture de celle-ci, dans le premier degré. La fermeture sera prononcée pour 7 jours. Dans le second degré, lorsqu’un élève sera contaminé, « seuls les élèves qui ne sont pas vaccinés seront évincés et suivront un enseignement à distance, mais pas les élèves vaccinés ». « C’est évidemment une forte incitation à être vacciné », a souligné Jean-Michel Blanquer.
Cela induit que les équipes pédagogiques aient accès au statut vaccinal des élèves. Dans un premier temps prévue par le projet de loi de gestion sanitaire, cette disposition a finalement été supprimée. La mise en œuvre de cette mesure reste donc à préciser.
6 000 à 7 000 centres de vaccination en milieu scolaire
Pour inciter les collégiens, les lycéens et les personnels à se faire vacciner, le ministre indique qu’un centre de vaccination sera mis en place par EPLE (établissement public local d’enseignement), soit « 6 000 à 7 000 centres ». Le centre de vaccination pourra être « dans l’établissement ou dans un lieu proche ». Ce sont des personnels extérieurs à l’Éducation nationale qui feront fonctionner ces centres, sous l’égide des agences régionales de santé, mais les personnels de santé de l’Éducation nationale pourront y contribuer. Une circulaire du gouvernement a été adressée aux préfets, recteurs et directeurs d’ARS pour organiser cela afin que les centres soient opérationnels « aux premiers jours de la rentrée ».
Les élèves devront avoir une autorisation parentale et les centres seront ouverts aussi aux personnels (État et collectivités). « Nous espérons que l’immense majorité des élèves et personnels seront vaccinés fin octobre », indique le ministre.
Que prévoient les 4 niveaux du protocole ?
Ce n’est donc pas un mais quatre protocoles, qui correspondent à 4 niveaux de situation épidémique, qu’a publiés le ministère de l’Éducation nationale le 28 juillet : niveau vert (niveau 1), niveau jaune (2), niveau orange (3) et niveau rouge (4).
Les écoles et établissements scolaires passeront d’un niveau à un autre selon les résultats d’une « analyse régulière de la situation assurée par le MENJS, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France ». La décision pourra être nationale ou territoriale (département, académie, région) « afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures ».
Des éléments sont communs aux quatre niveaux :
- accueil total en présentiel en primaire ;
- à l’école maternelle, ni le port du masque ni le respect d’une distanciation physique ne sont demandés ;
- dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face ;
- « maintien des mesures renforcées d’aération et de lavage des mains » : « les salles de classe et les locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures ». Le MENJS recommande l’utilisation de capteurs de CO2 ;
- pour la restauration scolaire, « les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage ». Dans la mesure du possible, « les entrées et les sorties sont dissociées » et « les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte ».
Le protocole insiste par ailleurs sur la formation des personnels aux mesures sanitaires ainsi que sur la nécessité d’informer les familles sur le protocole en place et les élèves sur la réalisation des gestes barrière.
Concernant les internats, l’accueil est maintenu dans les 4 niveaux du protocole. Toutefois, « au collège, la distance entre les lits doit être d’au moins un mètre. Au lycée, les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits ».
Voici les éléments spécifiques à chaque niveau :
Niveau 1 (vert)
• Tous les élèves, de la primaire au lycée, sont accueillis en présentiel. Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur. La limitation du brassage entre groupes d’élèves n’est pas obligatoire.
• Le port du masque est obligatoire pour les personnels et les élèves de collèges et lycées dans les espaces clos ; en extérieur, ce sont les règles « en population générale » qui sont appliquées. En primaire, le port du masque n’est pas requis.
• Quant au nettoyage et à la désinfection des locaux et du matériel, il doit être réalisé « au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ». Pour la restauration scolaire, « les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ».
Niveau 2 (jaune)
• Tous les élèves, de la primaire au lycée, sont accueillis en présentiel. Les activités physiques et sportives « se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), une distanciation de 2 mètres est respectée ».
• Le port du masque est obligatoire pour les personnels et les élèves, de la primaire au lycée, dans les espaces clos ; en extérieur, ce sont les règles « en population générale » qui sont appliquées.
• La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) « est requise ». Toutefois, « lorsque le non-brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ».
• Le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel doivent être réalisés « plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ». À la cantine, « la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ».
Niveau 3 (orange)
• Les élèves de primaire et de collège sont tous accueillis en présentiel. En lycée, l’hybridation est « possible lorsque la configuration de l’établissement le nécessite » et « selon le contexte local ».
• Les activités physiques et sportives « se déroulent en principe à l’extérieur » mais « lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ».
• Le port du masque est obligatoire pour les personnels et les élèves de l’élémentaire, du collège et du lycée dans les espaces clos et en extérieur.
• La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) « est requise ». En primaire, le non-brassage entre élèves de classes différentes doit être « impérativement respecté » pendant la restauration ou, si cela est impossible, une limitation « par niveau ». Aussi, la « distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux) ».
• Le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel doivent être réalisés « plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas ».
• Concernant la restauration scolaire, « la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ». En outre, « lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés ».
Niveau 4 (rouge)
• Les mêmes règles que celles du niveau 3 s’appliquent à l’exception des points suivants :
– les élèves de primaire et de 6e et 5e sont tous accueillis en présentiel. En revanche, l’hybridation est « systématique au lycée et pour les élèves de 4e et de 3e avec une limitation des effectifs à 50 % » ;
– les activités sportives sont interdites en intérieur mais maintenues en extérieur, « dans le respect d’une distanciation de 2 mètres ».
Pour l’heure il est difficile de savoir dans quelle mesure le protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs s’inspirera du protocole dédié au temps scolaire, même si on peut supposer qu’il fonctionnera sur une logique similaire. Souhaitons que ce protocole soit diffusé le plus rapidement possible, afin que les équipes d’animation puissent avoir autant de temps pour préparer cette rentrée que leurs homologues de l’Éducation nationale !
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