Posted in Législation - FAQ Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inter87-fsu 24 mars 2020 Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Attention ce document est en date du 21 mars 2020 ContinuitedesservicespublicsV2103 ContinuitedesservicespublicsV2103Télécharger Author: inter87-fsu