Le RUSST : Registre Unique Santé Sécurité au Travail

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Le Registre Unique de Santé et Sécurité au Travail (RUSST) est un référentiel de gestion des risques professionnels mis à disposition de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics, destiné à les aider à appréhender et à mettre en œuvre, de façon globale, leur démarche de prévention. Il s’agit de mutualiser, au niveau national, les connaissances et les outils méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre quotidienne des règles de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

Dix grands axes composent le RUSST

  • La santé sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
  • L’évaluation des risques professionnels
  • Les registres obligatoires au sens du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
  • Les registres d’aide à la gestion et à la vérification
  • Les formations à la sécurité du travail
  • Les autres écrits de la prévention
  • Les accidents et les maladies professionnelles
  • L’intervention des entreprises extérieures
  • La prévention intégrée dans la gestion des Ressources Humaines
  • L’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations de handicap

A l’intérieur de chacune des parties, vous trouverez une méthodologie pour compléter et faire vivre le document, un (ou des) modèle(s) vierge(s) ainsi que les références juridiques du document.

Avant la mise en œuvre effective des documents composant le RUSST, il est conseillé de se munir d’un classeur présentant le même découpage. Ce classeur servira à archiver tous les documents « hygiène et sécurité » mis en place dans la collectivité ou l’établissement, épuré de toutes autres informations. Il pourra être consulté par l’autorité territoriale, le médecin de prévention, le CT/CHSCT, l’CP/AP, l’ACFISS, l’inspecteur du travail ou tout autre organisme de contrôle (d’Etat ou privé).

Chaque modèle de document demeure un exemple qui peut être utilisé, adapté ou amendé en fonction des besoins et des exigences de la collectivité ou de l’établissement.

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